L'association « Vents libres sur nos collines » a appris avec satisfaction cette décision de justice rendue en audience publique le 2 juillet 2013.

Le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ainsi la requête du promoteur, la société INTERVENT, qui avait demandé au Tribunal «d'annuler les arrêtés en date du 9 octobre 2009 par lequel le Préfet de la Drôme avait refusé de lui délivrer les permis de construire pour l'édification d'un poste de livraison et de quatre éoliennes sur le territoire de la commune d'Espeluche».

Rappelons les faits :

Septembre 2005 – Le promoteur dépose une demande de permis de construire auprès de la préfecture

Novembre 2005 – Constitution de l'association de protection de l'environnement « Vents libres sur nos collines » qui, après l'étude du dossier, mènera une action d'information sur les conséquences néfastes et l'inadaptation de ce projet pour la commune

Octobre 2009 – Refus du permis de construire par le Préfet de la Drôme

Décembre 2009 – Le promoteur dépose un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble contre ce refus

Juillet 2013 – Le Tribunal administratif confirme le refus du permis de construire

Cette nouvelle décision conforte et justifie une fois de plus notre action d'investigation et d'information sur un projet qui au départ semblait ne présenter que des avantages.

                                               Tatiana Grosset, présidente de l'association

Par Ludovic Grangeon, Partenaire fondateur de « Parménide »

Chaque éolienne vendue rapporte 800 000 euros à son opérateur.

Tous les médias ont les yeux rivés aujourd’hui sur les développements et les péripéties de l’affaire Tapie. Les derniers évènements liés à Stéphane Richard sont de la dernière maladresse au niveau économique. L’inexpérience des cabinets ministériels doit en faire rire plus d’un en Allemagne. Le Président de la Deutsche Bank et une vingtaine de collaborateurs ont été interpellés par 500 policiers à leur siège de Francfort l’hiver dernier. Cette spectaculaire opération de police concernait une fraude gigantesque aux énergies nouvelles de plusieurs milliards. Pour autant, la Deutsche Bank fonctionne.

Énergies vertes : de gros bénéfices pour les opérateurs privés

Au lieu de recourir à l’angélisme, comment va faire l’État dans cette même affaire d’énergies renouvelables en France ? Car le scandale des énergies nouvelles (éoliennes-solaire) va sortir dans les prochaines semaines pour plusieurs raisons. Curieusement on retrouve le même Borloo dans les méandres de ces milliards verts blanchis puis noircis. C’est son ministère qui a fait signer l’arrêté donnant aux opérateurs un tarif fixé à 20 % de plus que ce que les autorités de régulation estimaient déjà comme très généreux. Mais comme dans l’affaire Tapie, on ne voit son nom nulle part.

C’est le directeur du service qui a signé l’arrêté avec plusieurs semaines entre la signature et la publication au journal officiel. Les gros opérateurs privés qui gèrent les énergies nouvelles réalisent tous grâce à l’impôt des bénéfices ignorant la crise, financés à vie par le contribuable qui est obligé de leur acheter leur électricité. Ils multiplient ces marges déjà énormes par deux, grâce aux certificats carbone. Ce sont des options maniées par de mystérieux opérateurs internationaux et sur lesquels aucun contrôle n’est exercé. Ces manipulations atteignent plusieurs milliards de bénéfices par an en France, ainsi que l’a dénoncé officiellement la Cour des Comptes. Les augmentations de l’électricité à 25% sont majoritairement dues à la gigantesque désorganisation des réseaux de cette implantation anarchique.

Une éolienne installée rapporte 800 000 euros à son opérateur

Pour avoir les mains libres, ces opérateurs vont implanter n’importe où leurs éoliennes, de préférence dans des communes rurales reculées où les élus croient toucher un pactole de quelques milliers d’euros, alors que chaque éolienne rapporte 800 000 euros à son opérateur, sans créer un seul emploi sur place, ni ailleurs (les constructeurs sont étrangers à 95%). Mais il y a encore pire. Les députés ont voté la loi sur l’énergie qui interdit formellement aux investisseurs de percevoir une rémunération excessive.

Une filiale d’EDF s’est ruée sur cette manne à travers son dirigeant. Lors de son départ, le rachat de ses parts l’a hissé au hit parade des grandes fortunes françaises. L’année suivante, il en a disparu. Aurait il profité de l’aubaine pour se délocaliser grâce à une société majoritairement possédée par l’État et sur un créneau financé par l’impôt ? Et enfin, pourquoi ses successeurs sont-ils tous parents de personnalités politiques en vue ? Dernier grain de sel : c’est EDF qui fait l’avance à l’État des montants qui vont enrichir considérablement ses filiales contrairement à la loi sur l’énergie.

Source : http://www.economiematin.fr/les-experts/item/5121-energies-ecologiques-propres-argent-scandale#disqus_thread

Économie-matin vendredi 14 juin 2013 00:25

On se souvient qu'il y a quelques années, une voiture avait terminé sa course dans le salon d'une maison située en bordure de cette route. Le 1er mai, c'est quelques mètres plus loin, en face du stock de bois de l'entreprise Lupi qu'une voiture est sortie de la chaussée, provoquant la mort d'une de ses passagères.

Une enquête est en cours pour connaitre les  circonstances de ce drame qui intervient sur une voie où le trafic ne cesse d'augmenter.

      Ci-dessous, les articles parus dans La Tribune du 9 mai et Le Dauphiné Libéré du 4 mai.

Durant cette réunion, ont été votées les délibérations suivantes:

1)   Approbation des comptes administratifs 2012

2)   Augmentation du taux des taxes locales :

Le taux de la taxe d'habitation passe de 10,27% à 10,68%

Le taux de la taxe sur le foncier bâti passe de 13,29% à 13,82%

Le taux de la taxe sur le foncier non bâti passe de 65,23% à 67,83%

Mr le maire estime que la recette complémentaire engendrée sera d'environ 12 000 Euros.

Nous remarquons que ces taux d'imposition étaient déjà parmi les plus élevés de la communauté d'agglomération. Cette augmentation vient conforter sa 3ème position juste derrière Montélimar et Ancône.

3)    Vote du budget 2013

Le budget 2013 s'élève à 1 285 000 Euros dont un investissement budgété de 70 000 Euros pour un mini terrain « multi-sports », d'ores et déjà commandé par la commune et dont l'installation sera faite à côté du terrain de foot actuel. Sur ce blog, nous avions déjà posé la question du coût de l'entretien d'une telle structure dont notre commune devra tenir compte dans ses budgets à venir. Ce sujet n'a pas été abordé par le conseil municipal lors de la discussion du budget prévisionnel 2013.

4)   Adhésion de la commune au Syndicat d'Electrification de la Drôme (SDED)

5)   Des travaux de remise en état sont prévus sur le chemin du Clos pour un montant estimé d'environe 30 000 Euros. Une subvention a été demandée au Conseil général.

6)   Un prestataire est choisi pour réaliser la numérotation des rues du village.

Questions diverses :

Mr le maire informe le conseil qu'il faudra bientôt délibérer concernant la représentation de notre commune au sein de la future agglomération. Il semblerait que 50% des voix seraient attribuées à la commune centre (Montélimar) et 1 seule voix pour notre commune.

Mr le maire informe le conseil que la DDT (Direction Départementale des Territoires), dépendant de la Préfecture et chargée de l'instruction des permis de construire est saturée par les dossiers en cours et que l'agglomération réfléchit à l'installation d'un service intercommunal qui prendrait à sa charge l'instruction de ces permis de construire. Bien sûr, le coût en reviendrait à l'agglomération.

La séance du conseil étant levée, notre association à demandé à Mr le maire la réponse qu'il avait donnée suite à la demande de l'installation d'un parc de caravanes sur le site du « Mas Bohême », chemin du Gat. Monsieur le maire a dit qu'il « ne répondrait pas tant que vous mettrez des articles tels que vous les mettez sur votre blog , je vous répondrai par la presse», « je n'ai rien à cacher contrairement à ce que vous avez dit »,   « je vous répondrai en temps et en heure ».

Un adjoint a alors pris la parole pour dire que les informations et les commentaires de notre blog ne lui plaisaient pas et les a qualifiées de « limite diffamatoires».

Rappelons que nous avons, depuis de nombreuses années déjà, interpellé le conseil municipal sur les projets de camping et autres caravanes sur le site du « Mas Bohêmes ».

Comment pourrions-nous alors comprendre des phrases aussi incompatibles que celles ci-dessus.

Notre présence régulière lors des réunions du conseil municipal ainsi que les commentaires que nous en faisons sont protégés par la constitution au titre de la liberté d'opinion et d'expression. Nous ne faisons là que remplir notre devoir de citoyen.

Plutôt que de porter des accusations infondées sur ce que nous disons, nous attendons de nos élus qu'ils répondent simplement aux questions légitimes que nous nous posons concernant les projets de la commune.