L'association « Vents libres sur nos collines » a appris avec satisfaction cette décision de justice rendue en audience publique le 2 juillet 2013.
Le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ainsi la requête du promoteur, la société INTERVENT, qui avait demandé au Tribunal «d'annuler les arrêtés en date du 9 octobre 2009 par lequel le Préfet de la Drôme avait refusé de lui délivrer les permis de construire pour l'édification d'un poste de livraison et de quatre éoliennes sur le territoire de la commune d'Espeluche».
Rappelons les faits :
Septembre 2005 – Le promoteur dépose une demande de permis de construire auprès de la préfecture
Novembre 2005 – Constitution de l'association de protection de l'environnement « Vents libres sur nos collines » qui, après l'étude du dossier, mènera une action d'information sur les conséquences néfastes et l'inadaptation de ce projet pour la commune
Octobre 2009 – Refus du permis de construire par le Préfet de la Drôme
Décembre 2009 – Le promoteur dépose un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble contre ce refus
Juillet 2013 – Le Tribunal administratif confirme le refus du permis de construire
Cette nouvelle décision conforte et justifie une fois de plus notre action d'investigation et d'information sur un projet qui au départ semblait ne présenter que des avantages.
Tatiana Grosset, présidente de l'association
