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EOLIENNES LE VENT DE LA POLÉMIQUE

Samedi 28 novembre 2009

Commentaire du journal ÉNERGIE 2007

        Après le Figaro magazine, dont le reportage avait agité beaucoup de claviers (du 9 février 2008), c'est au tour du Monde, via son magazine, de partir en guerre contre les éoliennes. "Éoliennes, un vent de révolte se lève", titre le supplément du quotidien, en date du 28 novembre. Suivent huit pages de reportage consacrées aux "maudits du vent". Entendez : ceux qui vivent à proximité des éoliennes et souffrent de "stress, nausées, insomnies, vertiges, irascibilité, dépression... Les témoignages s'accumulent de façon troublante". Le Monde qualifie cette fronde des opposants de "mouvement de résistance". L'abbé Roze s'indigne face aux "truands (et) businessmen" qui font "signer des promesses de baux".

Voir :

http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2192/eolien_le_monde.html

http://www.environnementdurable.net/documents/html/monde.htm

        L’éditorial du dernier bulletin municipal pose cette question d’une manière rhétorique sans donner de réponse. Elle se trouve pourtant dans le document préfectoral de refus qui  énumère clairement les motifs du rejet.

        D’abord la sécurité publique :

-         « Vu les avis défavorables de Monsieur le Ministre de la Défense du 13 mai 2008, 04 décembre 2006 et 05 décembre 2005 »

-         « Vu les avis défavorables de Météo-France du 16 mai 2008 et du 14 décembre 2006 »

        Nous voyons que dès la demande du permis en 2005 l’autorité militaire s’oppose à ce projet et réaffirme sa position en 2006 et 2008. C’est presque la même chose pour Météo-France. Et Monsieur le Préfet tranche

     - concernant le radar militaire :

« Attendu que  les aérogénérateurs sont situés entre 3 et 3,7 km dans l’Ouest de radar militaire de Serre-Haute, destiné à renforcer la détection basse altitude dans la vallée du Rhône ;

Attendu que les aérogénérateurs envisagés sont en co-visibilité du radar militaire que, dès lors qu’ils sont situés à moins de 5 km de ce dernier, ceux-ci sont dans la zone de protection associée, qui interdit l’édification de ce type d’ouvrage conformément à la circulaire interministérielle du 03 mars 2008 relative aux perturbations par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars ;

Considérant que, eu égard aux informations essentielles communiquées par ce radar pour les missions de sauvegarde des biens et des personnes dans le cadre de la protection d’installation sensibles, notamment pour la détection basse altitude dans la vallée du Rhône, l’implantation d’éoliennes dans ce secteur porterait atteint à la sécurité publique des personnes et des biens. Dans le fait qu’elles perturberaient le bon fonctionnement du radar militaire précité ». 

         - concernant le radar Météo-France :

« Attendu que l’implantation de ce projet se situe à l’intérieur de la zone coordination de 30 km du radar de Météo-France à Bollène, conformément au document de la Commission de Compatibilité Électromagnétique adopté le 19/09/05 par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) ;

Considérant que la zone d’impact Doppler calculée à partir d’une Surface Équivalent Radar (SER) de 200 m2 délimite une surface dont la dimension la plus grande est de 15,7 km ne respectant pas ainsi la limite des 10 km recommandée par Météo-France ;

Considérant que, eu égard aux informations essentielles communiquées par ce radar pour les missions de sauvegarde des biens et des personnes dans le cadre de procédures d’alertes liées à des phénomènes météorologiques dangereux, l’implantation d’éoliennes dans ce secteur porterait atteinte à la sécurité publique des personnes et des biens, en ce qu’elles perturberaient le fonctionnement du radar Météo-France ».

        Ensuite l’atteinte à l’environnement :

- « Vu les avis défavorables de la Direction Régionale de l’Environnement du 10 août 2006 et du 08 octobre 2008 ».

- « Vu l’avis défavorable de la commission des sites en date du 23 janvier 2008 »

- « Vu l’avis défavorable du Service Départemental de l’Architecture du 13 octobre 2005 »

- « Vu l’avis défavorable du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt du 21 août 2008 »

- « Vu l’avis défavorable du Directeur Départemental de l’Équipement »

« Considérant que ce projet  est de nature à augmenter la prégnance d’installations industrielles déjà très présentes dans le secteur, créant ainsi au effet de saturation sur le paysage ;

Considérant la multiplication des co-visibilités avec les monument historiques et sites prestigieux que le projet viendra renforcer ;

Considérant, en conséquence, que le projet n’est pas conforme aux dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme qui dispose que le permis de construire peut être refusé si les construction, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

Considérant l’insuffisance d’analyse des impacts cumulés des parcs existants et du nouveau parc sur l’avifaune et les chiroptères ainsi que l’absence de chiffrage suffisant des mesures compensatoires éventuelles ;

Considérant, en conséquence, que le projet n’est pas conforme aux dispositions de l’article R.111-15 du code de l’urbanisme qui dispose que le permis de construire doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement ».

          Et enfin l’absence d’autorisation de défrichement  « …prévue à l’article L. 311-1 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis de construire ».

        Sur cette argumentation Monsieur le Préfet

        ARRÊTE

        Article unique : le permis de construire est refusé pour le projet décrit dans la demande susvisée.

Le 9 octobre 2009

        Après cette lecture la question « la décision est-elle équitable ? » n’a plus de sens.

        Mais aussitôt une autre question surgit : comment peut-on encore « regretter les 46 000 euros escomptés ? ».

Interview. L'impossible démontage des mâts en fin de vie selon Jean Marty

et Daniel Delmas du Collectif « Agir ».

        Le collectif « Agir pour le Lévézou » est très engagé dans le combat contre les éoliennes. D'ailleurs, il est pleinement partie prenante du recours qui va être intenté devant le tribunal administratif à propos du parc de quinze mâts d'Arques-Ségur qui vient d'être autorisé… Entretien avec Jean Marty et Daniel Delmas, porte-parole dudit collectif.

Qu'est-ce qui explique l'attrait pour les éoliennes ?

        Les promoteurs de projets éoliens promettent des milliers d'euros pour obtenir les signatures préalables, indispensables à tout projet. Les maires et propriétaires fonciers sont contactés les premiers et on leur met en avant que l'éolien est absolument indispensable face au réchauffement climatique. La somme proposée pour la location d'un emplacement pour une éolienne industrielle est de 6 000 € bruts par an, en moyenne. Or, face à la baisse du revenu des agriculteurs et l'abandon des soutiens agricoles en 2013, il devient urgent de trouver une compensation.

         Vous êtes soucieux du devenir des éoliennes…

         Une vraie question est passée sous silence : à qui appartient l'éolienne en fin de vie, sachant que la durée de vie d'un tel équipement est de vingt ans. Le promoteur doit entretenir l'éolienne pendant la durée du bail à construction mais, à son expiration, le propriétaire terrien devient, sauf convention contraire, propriétaire de la construction. Dans une vingtaine d'années, les éoliennes du Lévézou appartiendront donc aux propriétaires fonciers signataires. Et quand les contrats de rachat préférentiels par EDF, soit 15 ans garantis par l'État, expireront, des éoliennes seront abandonnées pour non-rentabilité par les promoteurs. Certes, le démontage d'une éolienne incombe à l'entreprise exploitante, selon la loi votée il y a cinq ans, mais le décret d'application n'a pas encore été promulgué et il ne le sera jamais. Selon nous, l'État, propriétaire d'un grand nombre de friches industrielles, ne veut pas avoir à payer le démontage en vertu de cette loi.

        Que coûte un démontage ?

        Une éolienne de 120 m de haut et de 50 tonnes est démontée avec des grues géantes, opération conduite par des entreprises spécialisées. La Compagnie du vent a officiellement annoncé que cela coûte 150 000 € par éolienne. Donc, si l'on additionne les revenus annuels nets cumulés sur vingt ans au prix de l'éolienne mise à la casse (la ferraille, c'est entre 8 000 et 15 000 €), il manquera, en fin de bail, plus de 50 000 € au propriétaire pour assurer le démontage.

          Vous craignez que nos paysages soient pollués par des éoliennes hors d'usage ?

Les propriétaires fonciers regardent le court terme. Aucune provision ne sera effectuée en prévision du démontage et quand bien même il y en aurait, cela ne suffirait pas. Par quoi seront remplacés les revenus de la taxe professionnelle en voie de suppression ? Chacun a sa version mais reste que communes et départements intéressés dépensent l'argent de l'éolien à mesure car les besoins sont importants. Rien n'est mis et ne sera mis de côté en vue de la démolition. Chaque collectivité intéressée doit se poser la question : que faire des éoliennes en fin de vie ? C'est vers les maires que se tourneront les administrés à l'heure du démontage mais ce sera mission impossible pour les premiers magistrats. Ainsi, en peu de temps, un paysage naturel rural deviendra une friche industrielle, inacceptable à l'intérieur d'un parc naturel régional comme celui des Grands Causses.

Alors…

        Alors, nous appelons chacun à prendre ses responsabilités. D'abord les syndicats agricoles, souvent muets sur le sujet car certains de leurs responsables sont parfois très impliqués dans des projets. Ensuite, tous nos élus locaux et nos députés et sénateurs. Notre collectif s'est engagé à lutter contre l'envahissement et la destruction de notre belle région. Il s'est donné un devoir d'information et de vérité.

Source :

http://agirpourlelevezou.midiblogs.com.

Victoire de la raison

Les cinq refus de permis de construire

ont été signés vendredi 9 octobre 2009

par Monsieur le Préfet de la Drôme 

Nous sommes les premiers à vous annoncer 

cette décision...

Extrait :