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Association : VENTS LIBRES SUR NOS COLLINES.
Activité : Défense de l'environnement
No de parution : 20050048
Département (Région) : 26 - Drôme (RHONE-ALPES)

Courriel : ventsdescollines@laposte.net

  Date de la déclaration : 7 novembre 2005.

 Pour ceux qui veulent en savoir plus

sur Espeluche:

http://www.genea26provence.com/droite133.html

 

Photo Vue du ciel!!:

http://city.zorgloob.com/?ville=9478&lib=ESPELUCHE

Météo du coin

Prévisions:

http://www.tv5.org/TV5Site/meteo/meteo-ville-76-537.htm

 

 

 

 

 

 

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30 avril 2017 7 30 /04 /avril /2017 14:17

Journal Officiel de la République Française n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 41

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses.

Le 30 avril 2017
 
 Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses
 
NOR: AFSP1626935D
 
 ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/26/AFSP1626935D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/26/2017-645/jo/texte
 
Publics concernés : tous publics, organismes participant à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé humaine, collectivités territoriales, agences régionales de santé et services de l’Etat.
 
Objet : définition des espèces végétales nuisibles à la santé humaine (ambroisie à feuilles d’armoise, ambroisie trifide et ambroisie à épis lisses) et des modalités de prévention et de lutte contre ces espèces.
 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 
Notice : le décret, pris en application de l’article L. 1338-1 du code de la santé publique, fixe une liste d’espèces végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine : ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) et ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.). En effet, le pollen de ces plantes entraîne des symptômes allergiques sévères (rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire…) et peut provoquer l’apparition ou l’aggravation de l’asthme.
 
Ce décret détermine les mesures susceptibles d’être prises, d’une part, à l’échelle nationale et, d’autre part, à l’échelle locale, pour prévenir leur apparition, telles que la surveillance de ces espèces et l’information du public, ou lutter contre leur prolifération, comme la destruction des pieds d’ambroisie ou la gestion des espaces visant à limiter fortement leur capacité d’installation.
 
Il définit également que la non-conformité aux mesures prescrites par l’arrêté pris en application de l’article L. 1338-2 du code de la santé publique constitue une infraction punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 
Références : le décret est pris pour l’application de l’article 57 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique et du code de procédure pénale qu’il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).  
 
 
Le Premier ministre,
 
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
 
Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-1 ;
 
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 172-1 et L. 221-1 ;
 
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
 
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 205-1, R. 205-1 et R. 205-2 ;
 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1338-1, L. 1338-4 et L. 1338-5 ;
 
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-2, L. 522-1, L. 522-2 et R. 511-2 ;
 
Vu l’avis du Conseil national de protection de la nature en date du 15 septembre 2016 ;
 
Vu l’avis du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 15 septembre 2016 ;
 
Vu l’avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 21 septembre 2016 ;
 
Vu l’avis du Conseil national de l’évaluation des normes en date du 1er décembre 2016 ;
 
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 août 2016 au 16 septembre 2016, en application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement ;
 
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
 
Décrète :
 
 
Article 1
 
 
Le titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :  
 
« Chapitre VIII
 
« Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine  
 
« Art. D. 1338-1.-Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes :
 
« 1° L’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) ;
 
« 2° L’ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) ;
 
« 3° L’ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.).  
 
« Art. D. 1338-2.-I.-Les mesures susceptibles d’être prises en application de l’article L. 1338-1 pour prévenir l’apparition ou lutter contre la prolifération des espèces mentionnées à l’article D. 1338-1 sont les suivantes :
 
« 1° La surveillance de la présence de ces espèces sur le territoire et l’évaluation de leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ;
 
« 2° La prévention du développement et de la prolifération de ces espèces ;
 
« 3° La gestion et l’entretien de tous les espaces, agricoles ou non, où se développent ou peuvent se développer ces espèces ;
 
« 4° La destruction de spécimens de ces espèces sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement, dans des conditions permettant d’éviter leur dissémination et leur reproduction ;
 
« 5° La prise de toute mesure permettant de réduire ou d’éviter les émissions de pollens des espèces mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article D. 1338-1 ;
 
« 6° L’information du public, notamment sur les résultats de la surveillance mentionnée au 1°, sur les effets sur la santé humaine associés à ces espèces et sur les mesures de prévention et de lutte contre ces espèces ;
 
« 7° La valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques relatives à ces espèces et à leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ainsi que la réalisation des travaux et recherches et, le cas échéant, de leurs applications ;
 
« 8° La valorisation, la diffusion et la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d’information menées sur l’ensemble du territoire.
 
« II.-L’application de ces mesures prend en compte les dispositions du présent code, du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement poursuivant d’autres finalités que la lutte contre les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine, notamment celles qui sont relatives à la préservation de la biodiversité.
 
« III.-Les informations susmentionnées susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense nationale et de la sécurité publique, au secret industriel et commercial et à tout secret protégé par la loi ne peuvent faire l’objet d’une diffusion au public.  
 
« Art. D. 1338-3.-Les organismes désignés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de l’agriculture peuvent contribuer aux mesures mentionnées à l’article D. 1338-2, lorsqu’elles ont une portée nationale. Cet arrêté précise les missions de ces organismes.  
 
« Art. R. 1338-4.-I.-Lorsque la présence d’une des espèces figurant sur la liste prévue à l’article L. 1338-1 est constatée ou susceptible d’être constatée dans le département, le préfet détermine par arrêté les modalités d’application des mesures mentionnées à la présente section de nature à prévenir l’apparition de ces espèces ou à lutter contre leur prolifération, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme susceptible de contribuer utilement à l’élaboration et à la mise en œuvre des modalités d’application.
 
« II.-Les maires des communes concernées peuvent participer aux côtés du représentant de l’Etat à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces mesures dans leur ressort.  
 
« Art. R. 1338-5.-Afin de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces figurant sur la liste prévue à l’article L. 1338-1 et qui sont de nature à porter atteinte à la santé humaine, tout propriétaire, locataire, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis et non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit met en œuvre, dans un délai défini par l’arrêté préfectoral mentionné à l’article R. 1338-4, les mesures déterminées dans ce même arrêté.  
 
« Art. R. 1338-6.-Afin de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces figurant sur la liste prévue à l’article L. 1338-1 et qui sont de nature à porter atteinte à la santé humaine, tout maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur de travaux publics et privés se conforme, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, aux prescriptions définies par l’arrêté préfectoral mentionné à l’article R. 1338-4.  
 
« Art. R. 1338-7.-L’autorité administrative compétente peut confier, par convention, la réalisation des mesures définies par l’arrêté préfectoral mentionné à l’article R. 1338-4 à un organisme de droit public ou de droit privé.
 
« Pour les emprises relevant des dispositions de l’article L. 1142-1 du code de la défense, cette faculté est ouverte au ministre de la défense.  
 
« Art. R. 1338-8.-I.-Les collectivités territoriales concernées par la présence de l’une des espèces figurant sur la liste prévue à l’article L. 1338-1 peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est, sous leur autorité, de :
 
« 1° Repérer la présence de ces espèces ;
 
« 2° Participer à leur surveillance ;
 
« 3° Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral mentionné à l’article R. 1338-4 ;
 
« 4° Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.
 
« II.-En cas de non application ou d’application insuffisante de ces mesures, les référents territoriaux en informent les autorités exécutives des collectivités territoriales dont ils relèvent. En l’absence de diligences de la part de ces autorités dans un délai raisonnable, les référents informent de la situation les agents mentionnés au I de l’article L. 1338-4.  
 
« Art. R. 1338-9.-Le préfet de région s’assure de la cohérence des mesures mentionnées à l’article L. 1338-1 et déterminées dans les arrêtés préfectoraux mentionnés à l’article R. 1338-4 avec les schémas, programmes ou plans concernant la santé ou l’environnement pris en application notamment des dispositions du présent code, du code de l’environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il rend compte aux ministres chargés de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de la justice et au ministre de l’intérieur de la mise en œuvre de ces mesures.  
 
« Art. R. 1338-10.-Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’article L. 1338-2 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
 
Article 2
 
 
Le 6° de l’article R. 48-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 
« Contraventions en matière de lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, réprimées par l’article R. 1338-10 du code de la santé publique. »
 
Article 3
 
 
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
 
Fait le 26 avril 2017.
 
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
 
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
 
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
 
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
 
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
 
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4576A365884332FAE35D6E416F9FB269.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000034503018&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034502533

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14 novembre 2016 1 14 /11 /novembre /2016 12:46

Douzième Schéma Régional Climat Air Énergie annulé par la Justice après des recours juridiques déposés avec la participation de la Fédération Environnement Durable

Par arrêt du 3 novembre 2016 la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé  le Schéma régional Climat Air Énergie (SRCAE) et son volet le Schéma régional éolien (SRE) de la région Bourgogne. Cette annulation fait suite à onze autres en Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, Ile de France, Basse-Normandie, Rhône Alpes, Bretagne, Limousin, Paca, Lorraine, Pays de Loire, l'Auvergne, le 6 mai 2016 et Midi-Pyrénées partiellement. L’État à chaque fois a été condamné.

Ces sanctions sont toutes prononcées pour défaut d’évaluation environnementale réalisée préalablement à son approbation. Ce défaut d’évaluation environnementale  explique que la quasi-totalité du territoire français était  par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux, de leur économie touristique.

Ces annulations par la justice de notre pays, révèlent au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne depuis les années 2000 des gouvernements successifs ; ceux-ci, sur instigation de parlementaires ayant fait allégeance depuis 15 ans aux lobbyistes éoliens, tels le sénateur Vincent Placé, le député Denis Baupin et l’ancien député François Brottes actuellement président du Réseau de transport de l'électricité, se sont exonérés des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement de l'écologie.

Au mépris complet du principe de concertation pourtant proclamé par Mme la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, et en bafouant l'environnement qu'ils prétendent défendre comme leur cause sacrée, ils agissent ainsi, à l’insu des administrés, en faveur de l'industrie éolienne subventionnée depuis 15 ans avec de l'argent public, ce qui engendre un coût exorbitant pour les consommateurs et les contribuables, et plus récemment, qui met en péril l'équilibre énergétique de notre pays et la sécurité du territoire, EDF étant au bord d'un désastre technique et financier.

Paris le 11 novembre 2016

Jean-Louis Butré

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17 juillet 2016 7 17 /07 /juillet /2016 15:17
Juillet 2016 : l'ambroisie revient en force

Que faire pour lutter contre cette plante hautement allergène, un fléau pour la santé publique ?

Il faut absolument l'éradiquer avant la floraison qui aura lieu fin juillet ou peut-être même avant étant donné les fortes chaleurs, précoces cette année.

Dans commune voisine d'Espeluche un grand champ était infesté de plants d'ambroisie de presque un mètre de hauteur. Un mail a été adressé à la mairie puis deux semaines plus tard un coup de fil à la plateforme interactive Rhône-Alpes Auvergne (0972 376 888). Trois jours après le champ était fauché au grand soulagement des personnes allergiques

Le site : http://www.signalement-ambroisie.fr/ donne toutes les instructions nécessaires pour agir.

La lutte contre l'ambroisie est l'affaire de tous.

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 16:12

Le maire d'Espeluche Louis Merle et un de ses adjoints sont soupçonnés de ne pas avoir fait marcher la concurrence dans le cadre de l'attribution d'un marché public.

C'est une affaire qui a attiré beaucoup de monde ce jeudi après-midi au tribunal correctionnel de Valence. Le maire d'Espeluche Louis Merle et un de ses adjoints Alain Borel comparaissaient pour irrespect des règles de passation des marchés publics. En 2012, pour la construction d'un lotissement par un habitant de la commune, la mairie n'a pas lancé d'appel d'offres pour les travaux , elle a directement choisi les entreprises. Le constructeur a porté plainte.

Un PUP pour partager les frais

Le plaignant s'appelle Jean-Marie Villard. C'est lui qui a construit le lotissement en question et c'est lui qui a porté plainte contre le maire et son adjoint. En 2011, cet habitant d'Espeluche se lance dans la construction d'un lotissement sur un vaste terrain qui lui appartient. Son projet est refusé quatre fois par la mairie pour différents motifs : absence d'une aire de jeu, absence de fossé, projet trop onéreux pour la mairie. En 2012, un Projet Urbain Partenarial est finalement signé entre la mairie et Jean-Marie Villard. Le PUP permet de faire participer les promoteurs à la réalisation des équipements publics, en l'occurrence notamment ici à la construction d'un plateau traversant sur la RD 4.

Le PUP élaboré par un cabinet d'étude mandaté par la mairie chiffre le montant total des travaux à 80 mille euros dont 61 mille à la charge du promoteur. Une facture anormalement élevée selon le promoteur.

Absence de concurrence et factures gonflées

Le problème de ce dossier c'est que toutes les entreprises qui sont intervenues sur le chantier du lotissement ont été choisies par la mairie. Aucun appel d'offre n'a été lancé assure le promoteur, la Procureure de la République cite le rapport d'enquête "les gendarmes disent qu'il y a des indices graves et concordants à l'encontre de ces deux hommes". Le promoteur Jean-Marie Villard assure qu'il n'a jamais pu obtenir les factures détaillées des travaux auprès de la mairie " j'ai du saisir la Commission d'accès aux documents administratifs pour les obtenir".

Une fois ces factures obtenues, et une fois le lotissement construit, le promoteur a fait des devis comparatifs. Tous se sont avérés beaucoup moins élevés que ceux validés et facturés. Jean-Marie Villard cite l'exemple de l'abattage d'un platane facturé plus de 2300€ pour un devis moyen de 450€.

La décision a été mise en délibéré au 1er septembre prochain. Pour ces faits, s'ils sont avérés, le maire et son adjoint risquent une peine d'emprisonnement de 2 ans. Le parquet de Valence a requis une amende de 3000€ à l'encontre des deux prévenus.

Par Jeanne-Marie Marco, France Bleu Drôme-Ardèche vendredi 1 juillet 2016 à 6:00

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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 18:58

Les chiffres et statistiques pour l’année 2015 du Ministère de l’écologie et des associations anti-éoliennes viennent d’être publiés concernant les installations d’éoliennes et les plaintes pénales qui sont associées.

Le moins que l’on puisse dire c’est que derrière l’optimisme de façade des promoteurs éoliens et de leur communicants, la conjoncture n’est pas du tout, mais pas du tout favorable à l’éolien en France. Les promoteurs ont réussi - à force de lobbying intensif et en particulier avec le soutien indéfectible du célèbre député Denis Beaupin - à déconstruire l’ensemble des règles contraignantes qui évitaient l’anarchie du développement territorial de l’éolien en France : suppression de la règle des 5 mâts, suppression de la ZDE, libéralisation du tarif de rachat subventionné, etc…

Et malgré cette aide incroyable des autorités étatiques ; la puissance installée entre 2014 et 2015 accuse une baisse notable de 20% selon les chiffres du commissariat au développement durable dans sa lettre d’information n°764 de mai 2016. Cette information constitue une excellente nouvelle pour les associations de résistance écologiste qui luttent contre la pollution occasionnée par les complexes d’aérogénérateurs et est en ligne avec leur objectif européen de baisse progressive des installations à un rythme de 20% par an jusqu’à l’arrêt complet des installations éoliennes en France.

Cet objectif semble bien parti car au premier trimestre 2016, les statistiques du commissariat au développement durable nous apprennent que la puissance installée au premier trimestre 2016 est en baisse de 20% par rapport au premier trimestre 2015. Jean Louis Butré Président de la Fédération Environnement Durable précise :

« Nous nous réjouissons de ces chiffres qui montrent que nos actions ont un véritable impact. L’ensemble des associations anti-éoliennes agissent en résistants locaux et leur action collective conduisent à ces chiffres qui vont dans le très bon sens »

La cause de cette chute notable des installations est à mettre en relation avec l’opération démocratique de 100% de taux de recours au civil, au pénal et en administratif lancé par les associations de défense anti-éolien qui commencent à porter leur fruit et par des actions pénales systématiques lorsque des éléments de corruption, de prise illégales d’intérêt sont identifiés dans les projets de complexes éolien. En 2015, le nombre de plaintes pour prises illégales d’intérêt sont passées de 50 à 100 soit une augmentation de 100% des plaintes.

C’est pourquoi les associations anti-éolien vont mettre un coup d’accélérateur afin que l’ensemble des situations de prises illégales d’intérêt connues soit soumis au procureur de la République. Par ailleurs, depuis la réponse du Ministère de l’Intérieur à la sénatrice Anne-Catherine Loisier qui rappelle la nécessité absolue pour un Préfet de signaler au procureur de la République tout fait de prise illégales d’intérêt dont il a connaissance, les anti-éoliens vont mettre en place un processus d’informations systématiques des faits de corruptions à l’attention des préfets et des commissaires enquêteurs dont le Figaro vient de nous dévoiler que certains pourraient également être compromis dans des histoires de conflits d’intérêt.

Par ailleurs, il est apparu que certains procureurs de la République avaient une fâcheuse tendance à classer sans suite des affaires édifiantes sans enquête sérieuse et en méconnaissance du code pénal. Là encore la saisie systématique des procureurs Généraux auprès des Cours d’appel a contraint certains procureurs à revoir leur copie et à relancer des enquêtes préliminaires.

Incontestablement les associations de résistance à l’éolien ne lâchent rien et utiliseront l’ensemble des outils démocratiques à leur disposition pour dévoiler au grand public que cette industrie est une véritable escroquerie.

Louis Marin

Louis Marin est Président d'une des 1500 associations anti-éolien françaises.
Après avoir étudié en détail les dossiers d'implantation d'éoliennes il a découvert à quel point cette industrie utilisait de manière systématique la corruption et des mécanismes financiers plus que douteux.

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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 20:14

Communiqué de presse

Paris le 11 mai 2016

Environnement : dixième Schéma Régional Climat Air Énergie annulé par la justice

Par arrêt du 3 mai 2016, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et son annexe le Schéma Régional Éolien (SRE) pour l’Auvergne. Cette annulation fait suite à neuf autres en Aquitaine, Ile de France, Basse-Normandie, Rhône Alpes, Bretagne, Limousin, Paca, Lorraine, Pays de Loire et Midi-Pyrénées partiellement. L’État à chaque fois a été condamné. Ces sanctions sont toutes prononcées pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux, de leur économie touristique.

Ces jugements interviennent après que, déjà, le 7 mai 2014, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle pour violation du principe de participation du public la disposition à ce titre de la loi dite Grenelle II concernant ces schémas SRCAE/SRE.

Ces annulations par la justice de notre pays, révèlent au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne depuis les années 2000 des gouvernements successifs ; ceux-ci, sur instigation de parlementaires ayant fait allégeance depuis 15 ans aux lobbyistes éoliens, tels le député Denis Baupin et l’ancien député François Brottes, se sont exonérés des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité. Au mépris complet du principe de concertation pourtant proclamé par Mme la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, ils agissent ainsi, à l’insu des administrés, et, en faveur d’une industrie sous perfusion publique, ce qui engendre un coût exorbitant pour les consommateurs et les contribuables.

Contact presse : J.L. Butré

http://environnementdurable.net

contact@environnementdurable.net

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12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 12:36

France-inter mardi 16 février de 10 h à 11 h débat

La France compte plus de 5 500 éoliennes. Selon un sondage BVA-SER paru en Juin 2015, "Vivre à proximité d'un site éolien", la plupart des riverains interrogés évoque les avantages environnementaux et économiques et une minorité se déclare gênée par les nuisances paysagères et sonores.

La filière éolienne crée-t-elle des emplois ? Quelles sont les régions productrices d’électricité renouvelable ? La France produit-elle beaucoup par rapport aux autres pays européens ? Est-ce un puissant levier de développement industriel ? Quelles sont les conditions d’installation d’une éolienne ? Quelles sont les nuisances dont se plaignent les riverains ? Peut-on installer une éolienne dans son champ ? Quel cadre juridique ? Qu'est-ce que le "syndrome éolien" ?

avec Jean Louis Bal, président du SER, Syndicat des Énergies Renouvelables

et Jean Louis Butré, président de la FED, Fédération Environnement Durable

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18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 10:03
Assemblée Générale de Vents Libres sur Nos Collines le mercredi 20 janvier à 19h

L'association «Vents libres sur nos collines» fusionnée récemment avec l'association «Espeluche mon village» tiendra son Assemblée générale le 20 janvier 2016 à 19 heures à la salle des fêtes d'Espeluche.

Après la présentation des rapports moral et financier, plusieurs sujets seront abordés (relance du projet éolien, sécurité routière, ambroisie, gaz de schiste...)

Un pot amical clôturera la réunion.

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 21:40
Le Dauphiné Libéré du 18/12/15: les promoteurs éoliens continuent de solliciter les communes de l'agglo de Montélimar
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1 août 2015 6 01 /08 /août /2015 09:59

Communiqué de presse : 30 juillet 2015

La région Rhône-Alpes, convoitée par les promoteurs éoliens, soutenus par certains élus totalement associés à cette filière (1), a vu le 2 juillet 2015 son Schéma Régional Éolien (SRE) annulé par le tribunal administratif de Lyon.

Comme en Ile-de-France, en Aquitaine, et en Basse-Normandie, ces jugements rendus par les tribunaux administratifs font apparaître que les préfectures représentant l’État, les Conseils régionaux concernés et les élus ont bafoué la démocratie en travaillant à la hâte sans évaluation environnementale et consultation du public, sous la pression des industriels et commerçants du vent, des prédateurs financiers, et des idéologues.

Ces Schémas Régionaux Éoliens, volontairement détournés de leur objet et bâclés, ont abouti à des résultats que l’on peut considérer comme du « grand n’importe quoi ». Les tribunaux les ont annulés avec just
e raison.

Aucune planification territoriale éolienne n'existe plus en France depuis la suppression de toute planification locale et de toute obligation de regroupement des éoliennes par la loi Brottes du 15 avril 2013. Cette situation aggravée par l'indigence des Schémas Régionaux Éoliens fait que le territoire est sous la coupe des prédateurs.

Fédération Environnement Durable
(1) Député François Brott
es

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