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5 février 2006 7 05 /02 /février /2006 08:27

PROJET PLU ZONE NE

Entierement FAUX

Vous en avez la preuve ci dessus document

projet PLU

Les 4 Eoliennes sont prevues sur le point culminant le plus

haut de la commune;

Aucune "contre pente" à cet endroit....

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Published by D'apres Projet PLU de la commune - dans PROJET EOLIEN ESPELUCHE-INTERVENT
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5 février 2006 7 05 /02 /février /2006 08:04

presse

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4 février 2006 6 04 /02 /février /2006 07:06

INTERLUDE!

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2 février 2006 4 02 /02 /février /2006 16:24

Australie Incendie!!!!!

http://ventdubocage.net/accident16.htm

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31 janvier 2006 2 31 /01 /janvier /2006 09:22

Schéma Eolien Drome

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31 janvier 2006 2 31 /01 /janvier /2006 09:01

Cette Eolienne a trop chaud

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Published by Rütung L e 24 janvier 2006 - dans Infos GENERALES
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31 janvier 2006 2 31 /01 /janvier /2006 07:05

Lettre au Prefet du Tarn

Le Commissaire-général de division aérienne (2S)

Pierre Ducassé

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite Mazamet, le 10 décembre 2005

13, rue des Auques

81200 MAZAMET

à monsieur François-Xavier CECCALDI

Préfet du TARN

Monsieur le Préfet,

Le 25 novembre 2005, vous avez cru devoir accorder un permis de construire pour six éoliennes de 107m de hauteur sur les crêtes de la Montagne Noire, sur le site symbolique de la Fontaine des Trois Evêques. Vous avez pris cette décision au mépris :

- de l’argumentation présentée dans le respect de la légalité par les 1500 opposants déclarés à ce projet ;

- des réserves sérieuses (et non levées) émises par le commissaire-enquêteur ;

- des craintes formulées par les professionnels du tourisme ;

- de l’opposition de toutes les associations de défense de la nature, notamment de la Montagne Noire ;

- du refus de la municipalité de Lacabarède dont les habitants sont les plus concernés par le projet ;

- le rejet de nos voisins audois, notamment de Lespinassière, également concernés.

Vous l’avez fait avec une promptitude étonnante qui contraste avec les tergiversations d’autres dossiers, sans attendre la sortie, pourtant annoncée comme imminente, du schéma éolien départemental. Certains ne manqueront pas de remarquer que le sud du Tarn est, une fois de plus, sacrifié par les fonctionnaires albigeois.

La mascarade de cette enquête publique outrage les fondements même de la démocratie locale et fait douter du fonctionnement normal de nos institutions et particulièrement de l’administration territoriale. Ce doute conduit aujourd’hui le citoyen que je suis à vous renvoyer ma carte d’électeur.

Veuillez agréer, monsieur le Préfet, mes salutations distinguées.

Général Pierre Ducassé

Copie à : - monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur

- madame le ministre de la Défense

- monsieur le Préfet de la région Midi-Pyrénées

- madame le maire de Mazamet

- La Dépêche du Midi

- Le Tarn Libre

- Le Journal d’Ici

- La Montagne Noire

- Cent pour cent

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28 janvier 2006 6 28 /01 /janvier /2006 08:14

Espeluche sous la neige...

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27 janvier 2006 5 27 /01 /janvier /2006 12:06

mecanisme CSPE

Le mécanisme de compensation des charges de service public de l'électricité (CSPE) DGEMP-DIDEME Mai 2004

Qu'est-ce que les charges de service public de l'électricité?

Les charges de service public de l'électricité, telles que définies par l'article 5 de la loi du 10 février 2000 concernaient initialement :

- les surcoûts résultant de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité produite par certains types d'installations (éoliennes, photovoltaïque, cogénération…);
- les surcoûts de production dans les zones non interconnectées telles que les départements d'outre-mer).

Cet article a été modifié par la loi du 3 janvier 2003 qui a complété les définitions précédentes par :

- les coûts résultant, pour les distributeurs d'électricité, de la mise en œuvre du tarif électrique " produit de première nécessité ", prévu par l'article 4 de la loi du 10 février 2000 ;
- une partie des coûts supportés par les organismes de fourniture d'électricité en raison de leur participation financière au dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité.

Que prévoyait la loi du 10 février 2002 en matière de compensation financières de ces charges ?

L'article 5 de la loi du 10 février 2000 , dans sa rédaction initiale, a institué un fonds du service public de la production d'électricité (FSPPE), alimenté par des contributions dues par les fournisseurs d'électricité pour les kilowattheures livrés à des consommateurs finals, par les auto-producteurs pour une part de leur consommation d'électricité et par les consommateurs finals effectuant des importations d'électricité. Ce système est entré en vigueur le 1er janvier 2002 à la suite de la publication du décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001 relatif au FSPPE.

Quelles sont les dispositions nouvelles prévues par la loi du 3 janvier 2003?

Outre la compensation des charges de production, le nouveau dispositif du I de l'article 5 de la loi du 10 février 2000 modifiée intègre dans l'assiette de compensation les dispositions relatives aux "aspects sociaux". Il met également en place des mécanismes simplifiés de recouvrement des charges.

Comment fonctionne le nouveau système de compensation des charges de service public de l'électricité ?

Une assiette de contribution unique, basée sur la consommation d'énergie livrée au client.

Le nouveau système instaure une assiette unique de contribution : la consommation finale d'électricité. Ce changement d'assiette n'a pas de conséquence sur le coût supporté par le consommateur final non éligible, dans la mesure où la mise en œuvre du nouveau dispositif s'est traduite, au 1er janvier 2003, par une baisse équivalente des tarifs intégrés de vente de l'électricité. Pour les clients éligibles, la contribution versée par les fournisseurs a vocation, quant à elle, à être répercutée dans le prix de vente de l'électricité.

Un système de recouvrement simplifié
Cette nouvelle définition de l'assiette de contribution s'accompagne de la mise en œuvre d'un système de recouvrement simplifié, effectué par les gestionnaires de réseaux ou par les organismes de fourniture d'électricité. Ceci s'applique :

- auprès des clients éligibles sous la forme d'un prélèvement additionnel aux tarifs d'utilisation des réseaux;
- auprès des clients non éligibles sous la forme d'un prélèvement additionnel sur la facture d'électricité.
Ce nouveau type de prélèvement concerne la grande majorité des consommateurs finals d'électricité qui sont alimentés par les réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Un système déclaratif a toutefois été conservé pour les auto-producteurs d'électricité et pour les quelques consommateurs finals qui ne sont pas alimentés par l'intermédiaire des réseaux publics d'électricité.

Un plafonnement et un encadrement de l'évolution du montant des charges
Le nouvel article 5 de la loi du 10 février 2000 institue un encadrement de l'évolution du montant des charges, ainsi qu'un plafonnement de la contribution par site de consommation.

L'encadrement de la contribution unitaire par kilowattheure est fixé à 7 % du " tarif bleu 6 kVA ", ce qui correspond actuellement à un plafonnement de la contribution unitaire à 0, 5355 centime d'euro par kilowattheure. Il s'agit là d'un maximum qui est à comparer au 0,45 centime d'euro de contribution fixé en 2004.

Par ailleurs, le montant de la contribution due, par site de consommation, a été plafonné à 500 000 euros. Il est en effet apparu que la stricte proportionnalité de la contribution qui prévalait avec le mécanisme, du FSPPE, constituait une charge extrêmement pénalisante en termes de compétitivité, notamment internationale, pour les industries grosses consommatrices d'électricité. Cette mesure devrait concerner environ 150 sites de consommation.

Le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité précise les modalités de fonctionnement du dispositif de la CSPE. Il abroge le décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001.

Cette nouvelle définition de l'assiette de contribution s'accompagne de la mise en œuvre d'un système de recouvrement simplifié, effectué par les gestionnaires de réseaux ou par les organismes de fourniture d'électricité. Ceci s'applique :- sous la forme d'un prélèvement additionnel aux tarifs d'utilisation des réseaux;- sous la forme d'un prélèvement additionnel sur la facture d'électricité.Ce nouveau type de prélèvement concerne la grande majorité des consommateurs finals d'électricité qui sont alimentés par les réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Un système déclaratif a toutefois été conservé pour les auto-producteurs d'électricité et pour les quelques consommateurs finals qui ne sont pas alimentés par l'intermédiaire des réseaux publics d'électricité.Le nouvel article 5 de la loi du 10 février 2000 institue un de l'évolution du montant des charges, ainsi qu'un de la contribution par site de consommation.L'encadrement de la contribution unitaire par kilowattheure est fixé à 7 % du " tarif bleu 6 kVA ", ce qui correspond actuellement à un plafonnement de la contribution unitaire à 0, 5355 centime d'euro par kilowattheure. Il s'agit là d'un maximum qui est à comparer au 0,45 centime d'euro de contribution fixé en 2004.Par ailleurs, le montant de la contribution due, par site de consommation, a été plafonné à 500 000 euros. Il est en effet apparu que la stricte proportionnalité de la contribution qui prévalait avec le mécanisme, du FSPPE, constituait une charge extrêmement pénalisante en termes de compétitivité, notamment internationale, pour les industries grosses consommatrices d'électricité. Cette mesure devrait concerner environ 150 sites de consommation. relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité précise les modalités de fonctionnement du dispositif de la CSPE. Il abroge le décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001.

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27 janvier 2006 5 27 /01 /janvier /2006 07:43

INTERLUDE - ROUSSAS 26 Les Claves!

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