Nos commentaires concernant la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2012

Durant cette réunion, le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

1) Ouverture de crédit d'investissement par anticipation sur le budget 2012

2) Subvention au service périscolaire de garderie. Une avance de 1 200 Euros est votée (sur le total de 2 000 Euros annuels d'aide communale).

L'adjoint chargé du dossier fait état d'une moyenne entre 8 et 9 enfants gardés chaque jour dans le cadre de ce service contre 4 seulement en début d'année.  Pour l'année scolaire prochaine, Mr le Maire informe que le conseil municipal réexaminera l'aide de la mairie si les effectifs baissent.

3) Avance de subvention pour la classe de neige : Délibération retirée

4) Dématérialisation des actes administratifs : le conseil municipal décide que la commune utilisera la plateforme de dématérialisation de la SESAME pour transmettre à la préfecture les actes réalisés par la communes (Arrêtés, délibérations, notifications)  

5) Achat de bungalows pour un coût estimatif de 15 000 Euros afin de réaliser une "annexe au vestiaire du terrain de football. Mr le Maire informe son conseil qu'une demande de subvention a également été faite.

Questions et informations diverses :

* Mr le Maire raconte au conseil un incident survenu à l'école d'Espeluche jeudi 19 janvier. Vers 10 h, des enfants de plusieurs classes se sont sentis mal. Les pompiers, les gendarmes, des médecins ainsi qu'un agent de GDF sont arrivés sur place sans pouvoir aboutir à une explication. 

Les élèves ont été renvoyés chez leurs parents  pour le reste de la journée.

* Mr le Maire annonce qu'il ne parrainera aucun candidat à l'élection présidentielle. Il annonce également que la numérotation des maisons à l'intérieur du village va devoir se faire, sans préciser de date pour cela.

* La ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architecturale urbain et paysager) du village finalisée en 2007 devra être revue dans un délai de 5 ans. En effet, ce document d'urbanisme disparaît au profit de l'AVAP (aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine). Des coûts "non négligeables" sont annoncés pour la réalisation de ces études.

* Mr le Maire annonce qu'un recours intenté contre la commune par un habitant du village a été rejeté. Il rappelle que 6 actions en justice  contre la commune ont été rejetées depuis 2007.

Notre association remarque à nouveau l'usage erroné de l'expression "procès gagné" par la commune qui n'apporte pas un message appaisant et qui suppose que la commune aurait  reçu les dommages et intérêt qu'elle demandait.

* Le terme  "SHON" (surface hors d'oeuvre nette) sera bientôt remplacé par le terme "surface de plancher". Cela impliquera une modification simplifiée du PLU

* Notre association rappelle les lenteurs dans le projet de sécurisation du carrefour entre la route d'Espeluche et le boulevard des présidents. Si le conseil municipal reconnaît que ce carrefour est dangereux, Mr le Maire constate que les démarches qu'il a entreprises jusque là  auprès des élus compétents (Conseil général et mairie de Montélimar) n'ont pas abouti.

* Une représentante de l'association communale de chasse d'Espeluche informe le conseil municipal qu'elle est allée voir le terrain proposé par Mr le Maire lors de la séance du conseil municipal du 15/11/2011. Suite à cette visite, elle demande à Mr le Maire si une cabane peut y être installée. Celui-ci répond que ce terrain n'est finalement pas adapté pour l'installation d'une cabane de chasse et qu'il n'a pour le moment aucune autre proposition à faire à l'association.