Vents.Libres.sur.Nos.Collines 

        Annulé en août dernier par le Conseil d'Etat, le tarif de rachat de l'éolienne a été republié au Journal Officiel, sans changement. A cette occasion, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) publie son avis, négatif, sur le niveau du tarif de rachat.

Analyse du gain pour la collectivité

        Les tarifs proposés pour les installations implantées en France continentale et sur le domaine public maritime sont supérieurs au total des coûts de production évités sur le long terme au système électrique, augmenté de la contribution de la filière éolienne aux objectifs de la politique énergétique française, tel qu'évalué par la CRE. Par suite, ils sont susceptibles de méconnaître les dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000, précisées par le décret du 10 mai 2001.

        Le développement de l'énergie éolienne doit être considéré comme un moyen, parmi d'autres, de parvenir à une diminution des impacts environnementaux de notre consommation d'énergie. Si le choix d'un tel moyen est rationnel dans les pays européens dont le parc de production conventionnel recourt majoritairement à l'utilisation de combustibles fossiles, comme l'Allemagne, l'Espagne ou le Danemark, il est d'une efficacité moindre en France métropolitaine, où 78% de l'électricité est produite par des centrales nucléaires et 10% par des centrales hydrauliques.

        En raison de la part très limitée des énergies fossiles dans son parc de production d'électricité, la France est aujourd'hui l'un des pays industrialisés les plus performants en termes d'émissions de gaz à effet de serre par habitant.

        Toutefois, la situation est différente en Corse, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte où, du fait de la petite taille et de l'isolement des systèmes électriques, une bonne partie de la production d'électricité est assurée par des centrales au charbon et au fioul de faible puissance, relativement coûteuses et polluantes.

        Le surcoût de production lié à l'introduction d'un parc de 17 GW d'éoliennes dans le système électrique français à l'horizon 2015 est estimé entre 1,7 et 2,1 Mds €/an, en comparaison d'une situation de référence où la production d'électricité serait assurée par des moyens conventionnels. Ce surcoût est hors de proportion avec les bénéfices résultant de la contribution de la production éolienne aux objectifs définis par la loi du 10 février 2000, évalués à 450 M€/an sur la base d'hypothèses majorantes. Au surcoût de production, il convient d'ajouter les coûts supplémentaires induits par l'éolien sur le système électrique. En effet, au-delà de 5 à 10 GW installés, la filière éolienne induit un coût supplémentaire en termes d'ajustement et de marges.

        Le surcoût dû à l'éolien conduit à une valorisation de la tonne de CO2 évitée entre 230 et 280 €, et jusqu'à 490 € pour les éoliennes implantées en mer. A titre de comparaison, le coût budgétaire de l'intervention publique est évalué à 2 € par tonne de CO2 économisée pour l'isolation thermique des parois opaques, à 31 € pour la mise en place de chaudières à condensation et à 97 € pour la mise en place de pompes à chaleur géothermales.

Il n'a pas été possible d'évaluer précisément les surcoûts résultant des objectifs en projet dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ».

        Toutefois, compte tenu des difficultés à moduler la production des centrales nucléaires, plus la pénétration de l'éolien s'accroît, plus la production éolienne se substitue à du nucléaire et plus il devient nécessaire, en contrepartie, de développer le parc de centrales thermiques à flamme, mieux adapté aux variations de charge. Il en résulte que les coûts induits par l'éolien augmenteront au-delà du rapport de proportion entre le parc de 17 GW, sur lequel se base la présente évaluation, et celui de 25 GW, qui correspond à l'objectif visé, tandis que le bilan environnemental devrait se dégrader.

Rentabilité des projets

        Bien que dégradée en comparaison de la situation constatée en 2006, la rentabilité des projets reste, dans la plupart des cas, très satisfaisante. Elle est même jugée manifestement excessive pour les installations implantées en France continentale fonctionnant 2.400 h/an ou plus (en équivalent pleine puissance) et pour les installations implantées sur le domaine portuaire, à proximité du rivage ou par faible profondeur, qui bénéficient du tarif applicable aux installations implantées sur le domaine maritime alors que leurs coûts sont davantage comparables à ceux de centrales implantées à terre.

        Pour les installations implantées sur le domaine public maritime, la CRE considère qu'il serait possible d'obtenir de meilleurs prix d'une mise en concurrence des opérateurs sur des zones prédéfinies par l'État. Un tel processus serait de nature à favoriser le consensus sur le choix du site, à simplifier l'obtention des autorisations administratives et à générer une véritable concurrence sur les prix.

Charges de service public dues à l'éolien

        La part du surcoût de l'éolien pris en charge par la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) dépendra du niveau des prix sur le marché de gros de l'électricité. A l'extrême, la filière éolienne pourrait contribuer à une diminution des charges de service public. Sur le long terme, cette perspective reste théorique puisqu'en en cas d'anticipation de prix durablement supérieurs aux tarifs d'achat, les producteurs auraient intérêt à résilier leur contrat pour vendre leur électricité sur le marché. Il serait, d'ailleurs, difficilement compréhensible qu'un moyen de production rentable sur le marché ait besoin d'aides de la puissance publique.

        En conclusion, la Commission de régulation de l'énergie formule un avis défavorable au projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008

Pour la Commission de régulation de l'énergie,

Le Président

Philippe de LADOUCETTE

RAPPORT MORAL

Rappel des buts de l'association déclarés à la préfecture de la Drôme le 7 novembre 2005 :

       - protéger l'environnement d'Espeluche et des communes environnantes

       - préserver les espaces naturels et les paysages de la Drôme provençale

       - défendre l'identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux

       - lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à cet environnement et notamment chaque fois qu'elles toucheront aux espaces naturels et aux paysages, aux équilibres biologiques auxquelles participent les espèces naturelles et végétales, et  par conséquence à la santé des habitants

- prémunir la dégradation des ressources naturelles

       Nos actions ont toujours été conformes à ces buts.

       Au départ,  en 2006, nous avons mis l'accent sur la sensibilisation de l'opinion publique concernant l'incohérence du projet éolien de la commune (réunions publiques, conférence, sortie sur le terrain, articles  dans la presse etc....).

       À partir de 2007 nous avons mis tous nos efforts dans l'étude des dossiers et à la communication avec l'administration afin de comprendre le fond des choses. Nous partageons l'information acquise avec les habitants de la commune le plus souvent par le biais de notre site infosdespeluche.over-blog.com. Nous y publions également des articles de la presse nationale portant sur la défense de l'environnement, qui ont retenu notre attention. Depuis cette année nous sommes adhérents de la Fédération nationale Environnement Durable.

       Notre association assiste à tous les conseils municipaux et se trouve ainsi au courant de toute décision votée. Nous en donnons un compte-rendu et des commentaires sur notre site.

       L'environnement proche est notre premier souci. Ainsi, au cours du printemps nous avons fait un tour d'horizon de notre commune afin de dresser une liste des points sensibles :

       - le chemin de l'Oratoire pollué de débris de sacs en plastique de façon quasi permanente

      - lutte contre l'ambroisie avec une proposition d'organiser une sortie de reconnaissance et d'arrachage de la plante

       - prolifération des tags dans le village

       - travaux au cimetière

       Le courrier à ce sujet a été envoyé à l'ensemble de la municipalité qui a réagi assez favorablement.

Le chemin de l'Oratoire a été nettoyé, la séance de sensibilisation et d'arrachage de l'ambroisie a été confiée à notre association avec un soutien logistique de la mairie.

Une quinzaine de personnes ont répondu à notre appel  pour se rendre sur les bords des chemins fréquentés par des riverains et infestés par cette plante hautement allergène.

Nous avons activement participé à deux enquêtes publiques, celle de cet automne, portant sur le périmètre de sécurité du captage Piérougier et celle du PLU à l'automne 2007, ce qui a demandé un énorme travail de la part de nos adhérents pour l'étude des dossiers techniques. Nous avons notifié dans les registres ainsi qu'au cours d'entretiens avec les Commissaires enquêteurs nos remarques et questions. Nous n'avons pas encore vu le rapport du C.E. pour Piérougier.

       Quant à  l'enquête publique du PLU d'Espeluche, elle a suscité nos réactions les plus vives. Nous avons signalé des erreurs, omissions et autres « oublis » dans le dossier du PLU ; parmi les derniers il y en avait un de taille : la demande des services de l'État de supprimer du PLU la zone éolienne contraire aux principes du développement durable.

       Au mois de janvier de cette année la Commission départementale de la Nature, des paysages et des sites, ayant étudié le projet  éolien d'Espeluche, a émis un avis négatif à l'unanimité. (13 votants).

« Considérant l'insuffisance d'appréciation des effets cumulés sur les milieux naturels et l'avifaune, l'effet de saturation et les contraintes techniques et servitudes fortes, la commission émet un avis défavorable au projet de parc éolien sur Espeluche ».

       En dépit de ces recommandations des spécialistes, et usant de sa souveraineté la municipalité approuve au mois de février de cette année le PLU avec le maintien du projet éolien.

       Devant cet entêtement notre association a déposé  un « recours en excès de pouvoir près le Tribunal Administratif de Grenoble ». L'affaire est en cours d'instruction, que la justice tranche.

       Au mois de mars 2008, le bureau a élu, après la démission de Bernard Escoffier, un nouveau trésorier, Éric Bauzon.

        Il est intéressant de signaler que le quotidien régional « Le Dauphiné Libéré » a effectué la semaine du 21 au 27 novembre 2008, un sondage : faut-il développer l'énergie éolienne ?

Résultats : NON : 75,6 %   OUI : 24,4 %   2.516 votants

        110 commentaires argumentés et précis avec des témoignages des habitants

Vous êtes cordialement invités à l'assemblée générale de l'association Vents Libres sur nos Collines qui aura lieu le jeudi 27 novembre à 18h30 dans la petite salle des fêtes d'Espeluche.

Plusieurs délibérations ont été votées :

1)    Modification du budget prenant notamment en compte un transfert de patrimoine de la commune vers le syndicat des eaux de Citelle pour un montant de 52147 Euros. (Vote à l'unanimité)

2)    Fixation de l'indemnité du receveur municipal adjoint,  suite au départ de son prédécesseur. Montant annuel fixé à 45,73Euros. (Vote à l'unanimité)

3)    Désignation des délégués municipaux au SIIRM (Syndicat Intercommunal d'Irrigation). Titulaires : Mrs IBOT&BOREL ; Remplaçants : Mrs GUILLEN&GASNET. (Vote à l'unanimité)

4)    Réalisation d'une coupe affouagère sur la parcelle 6 du quartier Jamot d'une superficie totale de 4ha 20. L'ensemble sera divisé en 20 lots qui seront chacun vendu 120 Euros. Cette parcelle est située en bordure du chemin du soldat. Il est prévu une remise en état de ce chemin avant la coupe. La discussion sur ce sujet a porté sur l'opportunité de réaliser des travaux coûteux sur ce chemin, d'autant plus qu'après les coupes affouagères, il faudra vraisemblablement à nouveau le remettre en état. Il se dégage que l'entretien des chemins sur ce secteur est poussé par des raisons de lutte contre l'incendie et que l'érosion naturelle n'explique pas à elle seule la dégradations de ceux-ci : les véhicules motorisés sont pointés du doigt. La possibilité de fermer ces chemins par des barrières dont les pompiers auraient les clés est alors évoquée.  

5)   Création d'un poste d'agent technique à temps non complet (26h/semaine)

6)    Dégâts des orages : Mr le maire a déposé un dossier de demande de subventions au conseil général. Il faut une délibération du conseil municipal pour compléter le dossier. Le devis estimatif des travaux à réaliser pour remettre en état chemins et fossés est de 133 000 Euros Hors Taxes. La discussion sur ce sujet a permis de savoir que 2 chemins avaient été réalisés en priorité : chemin de l'Oratoire et chemin de la Série pour un montant d'environ 6000 Euros. L'urgence est de réaliser le curage des fossés dont le manque d'entretien explique en partie l'importance des dégâts. . (Vote à l'unanimité)

7)    Fixation d'un tarif pour la location de la salle des fêtes dans le cadre d'activités rémunérées. Ce tarif est fixé à 300Euros/an pour un créneau de 1h30  par semaine. . (Vote à l'unanimité)

 

8)    Malfaçon du fossé La Pastorale.
La municipalité a commandé un rapport à un bureau d'étude. Ses conclusions sont que le fossé de la Pastorale est inadapté aux débits qu'il canalise. Des travaux très importants, sont nécessaires. Le montant de ces travaux est estimé à 100 000Euros. Or ce fossé est privé : il appartient aux riverains. Pour que la commune prenne à sa charge les travaux, il faut d'abord le rendre communal. Il faut donc que l'ensemble des propriétaires du fossé fasse don de sa part de celui-ci à la commune. Ce sujet provoque une  discussion animée pour savoir qui doit payer les frais afférents à cette cession (géomètre, notaire). Une réunion des habitants des 3 lotissements concernés par le fossé (Bois couchant, Colombier, Pastoral) est prévue, Le but étant de recueillir l'accord indispensable de chacun pour cette cession et ses frais afférents.
Le cœur du problème est souligné par un membre du conseil : Il y a un intérêt général qui implique une solidarité et il y a une propriété privée qui implique une responsabilité personnelle : où mettre le curseur? (Vote :14pour 1contre)

Les questions diverses : Il a été retenu une société qui propose un modèle de site internet spécialement prévu pour les communes. Le modèle ainsi que l'hébergement du site sont facturés 75Euros/an. Le personnel administratif de la mairie ainsi que les élus auront la tâche de faire vivre ce site dont le lancement est prévu pour janvier 2009. 

Nous pensons  que ce n'est pas l'aspect technique du blog actuel de la mairie qui pose un problème. Son nom en pose certainement un mais c'est surtout  l'intérêt des informations qu'il renferme qui pose problème.
Nous espérons donc que le nouveau site sera quelque chose d'utile,  incitant les habitants à s'impliquer dans la vie de la commune en leur donnant les moyens de réfléchir sur les projets en cours et à venir de notre village.