Vents.Libres.sur.Nos.Collines 

La réunion organisée par la municipalité ce lundi 4 mai à 20h30 à la salle des fêtes communale n’a pas attiré beaucoup de monde. Cela est très probablement dû au fait que les différents avis (presse, tract et site internet de la mairie) publiés par la municipalité d’Espeluche annonçaient le « rappel des grandes lignes du projet éolien et informations sur le déroulement de l’enquête publique » sans indiquer les intervenants. Cela laissait supposer que ces indications seraient données par les membres du conseil municipal. Or, tel ne fut pas le cas. Les invités surprise étaient : Mr GOURAT, le directeur général d’Intervent (promoteur du projet éolien) ainsi que les 4 commissaires enquêteurs dont nous avons appris qu'ils étaient les instigateurs de cette réunion.  Ce sont donc les interventions de ces invités qui animèrent la réunion au cours de laquelle plusieurs questions clés du projet furent abordées et notamment les servitudes dont Intervent nuance l’importance en déclarant que si l’on veut couvrir la France de 17 000 éoliennes supplémentaires, il faut obligatoirement diminuer le nombre des servitudes un peu partout en France pour pouvoir leur laisser la place. Nous avons donc bien compris que pour Intervent, la priorité c’était la construction des éoliennes et que les servitudes devaient s’y plier.  Tous les arguments sont donc bons pour Intervent : « la position de l’armée qui s’oppose à l’installation des éoliennes car elles perturbent les radars, est une position de principe » qui se discuterait car techniquement cela ne poserait aucun problème (possibilité de filtrer les perturbations dues aux pales).

Pour ce qui concerne les radars de Météo France, le problème serait le même.  Ce qui est surprenant, c’est qu’Intervent déclare qu’il est en procès avec l’armée sur un autre projet et pour ces mêmes raisons, ce qui montre que les arguments techniques d’Intervent n’ont pas vraiment convaincu l’armée.

 

       Le Tribunal de Grande Instance de Quimper par Jugement en date du 21 Mars 2006, condamne les vendeurs d'une maison, ayant dissimulé à l'acheteuse l'existence d'un projet éolien dont ils étaient informés, à rembourser 30 000 € sur un prix de vente initial de 145 000 €.

       A noter que le Notaire ainsi qu'un Agent Immobilier sollicités en qualité d'Experts, ont évalué la moins value d'un bien situé à proximité d'un projet éolien, dans une " fourchette " comprise entre - 28 % à - 46 % de sa valeur d'origine !

       Les Vendeurs ayant fait Appel du Jugement du TGI de Quimper, la Cour d'Appel de Rennes dans un Arrêt en date du 20 Septembre 2007, confirme le Jugement déféré, condamne aux entiers dépens les vendeurs, etc..

Cour d'appel de Rennes - Quatrième Chambre

Audience publique du jeudi 20 septembre 2007 N° de pourvoi : 06 / 02355

Publié par le service de documentation de la Cour de cassation

Source : http://ventsdauvergne.free.fr/tribun/ca3500.html

 

Une enquête publique concernant le permis de construire  de 4 éoliennes sur Espeluche a fait l'objet d'une annonce légale parue dans la presse le 17 avril 2009. Cette information n'est, à ce jour, pas disponible en mairie d'Espeluche, nous la reproduisons donc intégralement sur notre site.

voici ce que nous avons retenu du dernier conseil municipal:

1^er délibération : Approbation des comptes administratifs 2008.

2^ème délibération : Approbation des  comptes de gestion 2008.

3^ème délibération : Affectation du résultat excédentaire de la section fonctionnement vers la section investissement du budget 2008.

4^ème délibération : La durée d’amortissement des travaux d’extension électrique réalisés pour un montant de 9500Euros  est fixée à 2 ans.

5^ème délibération : Maintien des taux d’imposition pour la part communale des impôts locaux . A savoir 9,69% pour la taxe d’habitation ; 12,69% sur le foncier bâti et 61,54% sur le foncier non bâti.

Concernant ces impôts, Mr le maire a signalé que les bases sur lesquelles sont appliqués ces taux vont changer. Certains habitants verront donc leurs impôts locaux augmenter.

6^ème délibération : vote du budget 2009.

7^ème délibération : Engagement de la commune à augmenter son budget d’investissements  en 2009, ceci afin de pouvoir percevoir le FCTVA (Remboursement par l’Etat de la TVA payée par la commune) avec 1 an d’avance. Cette mesure permet de dégager des fonds supplémentaires pour l’année 2009.

8^ème délibération : Signature d’une pétition pour la défense du service public forestier (ONF)

9^me délibération : Une taxe communale forfaitaire sur la vente des terrains agricoles devenus constructibles est instaurée. Son taux est fixé à 6,66% du prix de vente.

10^ème délibération : Modification des statuts de Montélimar Sésame, afin d’intégrer les nouvelles zone de développement d la Sésame, d’acter le changement d’adresse du siège de la Sésame à l’Espace St Martin ainsi que le changement de nom du festival voix et guitares.

 

Questions et informations diverses :

• Une réunion publique est prévue très prochainement afin de présenter les Travaux dans le lotissement « La Pastorale » 
• Les travaux dans la salle des fêtes commenceront le 06/04/09 et il est prévu qu’ils durent 15 jours.
• Le chemin des Condamines doit bientôt être refait.
• Le marquage des voies, dans le centre du village, sera refait.
• Concernant les aménagements du boulevard de la république et  du boulevard du couchant, des propositions de la DDE vont être discutées dans commission urbanisme de la commune.
• Pour le projet de « maisons séniors », des plans ont été présentés par divers organismes spécialisés dans l’hébergements de personnes à mobilité réduite. Le principe retenu pour ce projet, qui doit aboutir à la construction de 4 ou 5 maisons destinées à la location, est celui d’un bail emphytéotique.
• Concernant l’aménagement du carrefour entre la route d’Espeluche et le boulevard des présidents, Mr le maire fait part d’un courrier du maire de Montélimar en réponse à une demande d’un habitant d’Espeluche. Mr le maire de Montélimar rappelle que la réalisation de cet aménagement ne dépend pas que de la seule commune de Montélimar mais dépend également du financement du conseil général.

 

       Les éoliennes, imposées depuis trente ans en Allemagne par les Verts, dénonce Christian Gérondeau, sont l'une des plus grandes arnaques s'appuyant sur la thèse selon laquelle la planète serait en danger à cause de l'activité humaine. Les éoliennes ne fonctionnent que lorsqu'il y a du vent, c'est-à-dire un quart du temps. Il faut donc, parallèlement, avoir recours à des centrales thermiques d'appoint particulièrement polluantes. Les Allemands, qui ont dé­cidé de fermer leurs centrales nucléaires d'ici à 2020, alors qu'elles ne rejettent pas de gaz carbonique, sont aujour­d'hui les plus grands pollueurs d'Eu­rope : 10 tonnes de gaz carbonique émises par habitant chaque année, contre 6 en France.

        Plus grave, les Verts français réussissent à leur tour à imposer les éoliennes en France, alors que nous n'en aurions aucun besoin. Près de 80 % de l'électricité française est d'ori­gine nucléaire et à 12 % d'origine hydraulique. Actuellement, la France est le premier exportateur mondial d'électricité. Néanmoins, les Verts, tout en préconisant une réduction de notre consommation d'électricité de l'ordre de 20 % en 2020, militent pour la construction d'éoliennes ! "Les installations récentes, hautes comme des immeubles de quarante étages, ont 150 à 180 mètres de haut et sont visibles à dix kilo­mètres à la ronde, rappelle Christian Gé­rondeau. Chacune de ces éoliennes nécessite des fondations en béton armé de plus de 1 000 tonnes et il faut des convois spéciaux pour transporter leurs mâts et parfois rectifier les routes pour qu'ils puissent y passer. La densité des implantations prévues est telle que leur présence dans nos paysages va devenir la règle. Si rien ne change, nous sommes au début d'une catastrophe pour notre patrimoine sans précédent dans notre histoire" estime-t-il.

        Les éoliennes cachent également un scandale financier : le coût moyen de production de l'électricité d'origine éolienne est d'environ 4,4 centimes d'euro par kilowatt.heure pour une machine de deux mégawatts. Pourtant, un arrêté ministériel du 10 juillet 2006 garantit aux promoteurs d'éoliennes un prix d'achat indexé de 8,2 centimes d'euros, soit presque le double du prix de revient, EDF ayant l'obligation d'acquérir le courant à ce tarif, et ce pendant quinze ans. Chaque éolienne offre à son promoteur 360 000 euros de revenu annuel pour un temps de fonctionnement moyen annuel de 2 200 heu­res. « Comme le déclare l'un de ces heureux promoteurs, écrit Christian Géron­deau, il s'agit d'un business model parfait : un contrat de quinze ans avec un client qui paye à 30 jours, EDF. »

                                                                                    Josée Pochat