Suite à la publication des conclusions de la commission d’enquête concernant le projet éolien d’Espeluche, nous avons
attiré l'attention de M. le Préfet sur certaines de ses faiblesses ou omissions :
1) Alors que,
le 13 mai 2008, l’Armée de l’Air a donné un avis défavorable au projet d’éoliennes d’Espeluche (non joint au dossier de l’enquête publique) et en dépit de la circulaire du 3 mars 2008, émanant conjointement du Ministère de l’Écologie et du Ministère de la Défense,
qui place le projet éolien dans une zone où il est justement proscrit de construire des éoliennes, la conclusion de l’enquête publique, en rendant un avis favorable remet en cause des décisions
et réglementations pourtant très claires des autorités militaires et ministérielles.
2) Dans le
rapport d’enquête publique d’Espeluche (p.33) l’observation concernant deux servitudes hertziennes actives est balayée par la commission d’enquête parce qu’ « il ressort des correspondances échangées entre le pétitionnaire et France Télécom que de l’avis de France Télécom le projet d’implantation d’éoliennes sur la
commune d’Espeluche n’occasionne aucune gêne à ses installations hertziennes. Cf. Dossier d’enquête/Annexes/Chapitre 6/Courrier de France Telecom en date du 5 novembre 2004 ». Or ce
courrier n’est pas signé et la personne dont le nom apparaît en bas du courrier n’est pas une personne habilitée par France Telecom à abandonner une servitude. Là encore, nous notons que ces
servitudes (PT1 et PT2) sont établies par un décret ministériel de 1974 qui interdit l’édification d’obstacles dans la zone du projet éolien
d’Espeluche.
3) Concernant
la faune, malgré le constat d’un impact majeur avéré du projet éolien qui « ne paraît pas compatible avec la pérennité des populations locales d’oiseaux et de chiroptères » la
conclusion de l’enquête préconise « [la définition], en concertation avec la DIREN et le CORA, d’un cadre méthodologique d’analyses, de mesures et de
suivi pour déterminer des dispositions plus précises en vue de la réduction des impacts ». Des études et analyses ont pourtant déjà été réalisées par la DIREN et le CORA pour asseoir
leur décision, que signifient donc ces préconisations ?
4) Le projet
éolien de Réauville, avec des contraintes techniques identiques à celles du projet éolien d’Espeluche, s’est vu attribué un avis défavorable par la même commission d’enquête. Les contraintes
techniques, mêmes très fortes comme c’est le cas sur Espeluche et Réauville, seraient-elles donc un aspect mineur des enquêtes publiques?
5) Concernant
la prise en compte du projet éolien au niveau local, la commission déclare qu’elle a « pris en compte, comme élément fort de son appréciation, la position favorable de la municipalité… ». cela veut-il dire que ce qui ne va pas dans le sens de la
municipalité n’a pas été apprécié avec la même force ? Notamment lorsqu’il est question d’interpréter l’opinion des gens de la commune qui ne se sont pas exprimés. A ce sujet, la commission
déclare : « Nous avons constaté que peu de monde s’était déplacé en mairie… D’après les personnes interrogées, cette situation serait la
conséquence de l’état d’avancement du projet, qui, accepté par la commune, devrait logiquement aboutir. La population locale n’aurait donc pas jugé utile de se déplacer ayant déjà eu l’occasion
de se prononcer, notamment, lors d’une précédente consultation ». Qui sont les personnes interrogées ? Que pense la commission d’enquête de ces assertions ? De cela rien
n’apparaît dans le rapport de l’enquête publique.
